Lettre aux porteurs du fonds Carmignac Euro-Entrepreneurs

Chère Madame, cher Monsieur,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous manifestez et sommes heureux de vous compter parmi les porteurs de parts A EUR Acc et F EUR Acc du fonds Carmignac Euro-Entrepreneurs.

1. QUELS CHANGEMENTS VONT INTERVENIR SUR VOTRE FONDS?

Nous souhaitons par la présente lettre vous informer d’un changement important à venir: Carmignac Gestion et Carmignac Gestion Luxembourg, en accord avec le Conseil d’Administration de la SICAV Carmignac Portfolio, ont décidé de rationaliser leur offre de fonds. Le Fonds Carmignac Euro- Entrepreneurs, FCP de droit français, va être absorbé par Carmignac Portfolio Grande Europe, compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio de droit luxembourgeois.

En effet, les encours sous gestion de Carmignac Euro-Entrepreneurs sont inférieurs à 150 millions d’euros au 31 mai 2022 et les perspectives de développement de la stratégie du Fonds apparaissent aujourd’hui limitées.

La performance du Fonds Carmignac Portfolio Grande Europe au cours des cinq dernières années a été plus élevée que celle du fonds Carmignac Euro-Entrepreneurs

Performance de Carmignac Euro Entrepreneurs A EUR Acc

Sur la durée minimum d’investissement recommandée de 5 ans, le Fonds affiche une performance nette cumulée de 9.78% (contre +19.25% pour l’indicateur de référence1) soit une performance de 1.88 % (contre 3.58% pour l’indicateur de référence) (au 31/08/2022).

Performance du Fonds Carmignac Portfolio Grande Europe A EUR Acc
Sur la durée minimum d’investissement recommandée de 5 ans, le Fonds affiche une performance nette cumulée de 36.49% (contre +25.92% pour l’indicateur de référence) soit une performance annualisée de 6.42 % (contre 4.71% pour l’indicateur de référence) (au 31/08/2022).

Par ailleurs, les deux fonds sont gérés par la même équipe de gestion d’actions européennes du groupe Carmignac.

La principale différence entre les deux fonds en matière de gestion concerne leur univers d’investissement, Carmignac Euro-Entrepreneurs investissant principalement dans des actions de petites et moyennes capitalisations quand Carmignac Portfolio Grande Europe investit majoritairement dans des entreprises de grande taille. Cela explique notamment le différentiel de performance entre les deux fonds.

A la lumière de ces éléments, les sociétés de gestion estiment que la fusion est de nature à promouvoir les intérêts des porteurs.

Vous recevrez dans le cadre de cette fusion, en échange des parts du « Fonds Absorbé » Carmignac Euro- Entrepreneurs des actions du compartiment Carmignac Portfolio Grande Europe, le « Fonds Absorbant ».

¹ L’indice par rapport auquel la performance relative d’un fonds est mesurée

La fusion est une fusion « transfrontalière » telle que prévue par les articles 37 et suivants de la Directive 2009/65/CE (Directive OPCVM IV). Elle fait intervenir deux OPCVM qui sont régis par des droits différents.

2. QUAND CETTE OPÉRATION INTERVIENDRA-T-ELLE ?

Cette fusion a obtenu l’agrément de l’AMF le 18 octobre 2022. Elle interviendra le 2 décembre 2022. Les parités d’échange retenues seront déterminées sur la base des valeurs liquidatives2 du 1^er décembre 2022, publiées le 2 décembre 2022.

Attention, pour assurer le bon déroulement de cette opération, vous ne pourrez ni souscrire de nouvelles parts ni demander le rachat de vos parts dans Carmignac Euro-Entrepreneurs après le 25 novembre 2022.

Le gérant du Fonds Absorbé veillera à respecter jusqu’à l’opération de fusion les ratio PEA et d’investissement en petites et moyennes capitalisations ainsi que les expositions stipulées dans la documentation légale. Cependant, pendant les derniers jours précédant la fusion, (3 jours maximum, et en tout état de cause pendant la période de suspension des souscriptions-rachats), le gérant pourra dépasser le ratio de détention d’OPC et de liquidités, afin de favoriser l’intégration des actifs du Fonds Absorbé dans le Fonds Absorbant.

La valorisation de Carmignac Euro-Entrepreneurs étant réalisée quotidiennement, la dernière valeur liquidative sur laquelle pourront s’exécuter des souscriptions ou des rachats avant l’opération de fusion, sera donc celle du 25 novembre2022.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous pouvez obtenir sans frais le rachat de vos parts jusqu’au 25 novembre 2022.

² La valeur liquidative (VL) est égale au prix d’achat ou de vente d’une part de FCP (fonds commun de placement) ou d’une action de Sicav (société d’investissement à capital variable).

3. QUEL EST L’IMPACT DE CES MODIFICATIONS SUR LE PROFIL DE RENDEMENT/RISQUE DE VOTRE INVESTISSEMENT ?

La fusion sera effective le 2 décembre 2022.

• Modification du profil de Rendement /Risque : Non
• Augmentation du profil de risque : Non
• Augmentation potentielle des frais : Non
• Ampleur de l’évolution du profil de rendement / risque : Non significative

4. QUEL EST L’IMPACT DE CETTE OPÉRATION SUR VOTRE FISCALITE ?

Les porteurs de parts sont invités à prendre contact auprès de leurs conseillers habituels afin d’évaluer les conséquences de l’opération au regard des caractéristiques propres de leur situation et de leur résidence fiscale.

Le Fonds Absorbant est éligible au PEA, comme le Fonds Absorbé.

Pour les personnes résidant en France à des fins fiscales :

Pour les personnes physiques qui détiennent le fonds hors PEA : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 150-0 B du Code Général des Impôts). Le sursis signifie que cette fusion sera fiscalement traitée comme une opération intercalaire qui, au titre de l’année d’échange, n’est pas retenue pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. Les plus-values latentes au jour de l’échange verront leur imposition différée jusqu’au moment de la cession des titres de reçus à l’occasion de cette fusion, dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus.

Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées selon un régime de bénéfice réel BIC ou BA : Cette opération sera soumise sur le plan fiscal au mécanisme du sursis d’imposition (article 38-5 bis du Code Général des Impôts). Dès lors que le montant de la soulte est inférieur ou égal à 10% de la valeur d’échange des titres reçus, seule la partie de la plus-value correspondant à la soulte éventuellement versée est immédiatement imposable, le résultat de l’échange des titres (hors soulte) sera compris dans les résultats de l’exercice de la cession des titres reçus en échange. Toutefois, pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, la neutralisation de l'échange perd une partie de ses effets en raison de l'évaluation obligatoire des titres d'après leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice, en application de l’article 209 OA du Code Général des Impôts.

5. QUELLES SONT LES PRINCIPALES DIFFERENCES ENTRE LE FONDS DONT VOUS DETENEZ DES PARTS ACTUELLEMENT ET LE FUTUR FONDS ?

Voici les principales différences entre Carmignac Euro-Entrepreneurs et Carmignac Portfolio Grande Europe au 31/10/2022 :

6.  QUELS CHANGEMENTS VONT INTERVENIR SUR VOTRE FONDS?

Ce document est important et requiert votre attention. En cas de doute, nous vous invitons à consulter votre conseiller habituel.

Nous vous rappelons la nécessité et l’importance de prendre connaissance du document d’information clé pour l’investisseur (DICI. Votre conseiller habituel se tient à votre disposition pour vous fournir, si vous le désirez, des renseignements complémentaires.

Nous vous informons que le rapport de fusion, le prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les statuts, ainsi que le dernier rapport annuel et s’il est publié le rapport semestriel subséquent, sont disponibles en Français, sans frais au siège social du Fonds, auprès de la société de gestion CARMIGNAC GESTION, Société Anonyme, 24 Place Vendôme 75001 Paris, France et sur le site www.carmignac.com.

Nous vous prions d'agréer, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Christophe PERONIN
General Manager

Les valeurs liquidatives sont publiées sur les sites www.carmignac.com et www.fundinfo.com.

Service financier pour la Belgique : BNP PARIBAS S.A., Etablissement de crédit agréé par l’ACPR, 16, Boulevard des Italiens, 75009 PARIS, France.